Adressage
Objectif
Pourquoi réaliser l’adressage ?
- Pour les habitants
- Pour les secours et les services de soins
- Pour la Poste et les livraisons
- Pour les services courants (électricité, eau…)
- Pour la mise en place de la fibre optique
- Pour la localisation GPS des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte, des commerces, des hôtels, des restaurants…
- Pour la gestion administrative (identification des administrés, services des impôts, liste électorale, recensement…)
- Pour une cartographie utile et précise
- Pour le tourisme et le repérage des points remarquables
En application de l’article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale prescrite par arrêté du maire.
Objectif
Définir et nommer
des voies de rue sur une commune
L’étude prend en compte l’ensemble du réseau routier de la commune.
Le découpage des voies s’établit en déterminant le début et la fin de chaque tronçon.
La dénomination des voies est un travail collectif à réaliser avec le comité de pilotage.
- Identifier les voies déjà nommées ou numérotées de la Commune
- Établir les rues restantes à nommer
- Voir à long terme, inclure les futurs projets d’aménagement
- Conseils d’odonymie : rue, chemin, allée… (terme issu du grec hodos, qui signifie « la route » et nymie qui signifie « le nom »)
- Accompagnement administratif et juridique
Le découpage des voies s’établit en déterminant le début et la fin de chaque tronçon, en tenant compte du sens de circulation et en intégrant l’historique de chaque chemin dans la mémoire collective.
Objectif
établir
des numéros de maisons
La numérotation métrique conseillée
La numérotation métrique s’établit avec un logiciel odométrique et un travail sur le terrain, indispensable pour bien connaître les lieux, les habitants et leurs habitudes.
Le numéro indique alors la distance depuis le début de la rue, le pair à droite, l’impair à gauche.
Les bis, ter, quater et les lettres (A, B, C…) sont à proscrire, car ils ne sont plus suffisamment précis.
Tout savoir sur la numérotation métrique
Cette méthodologie est appropriée aux zones rurales lorsque les habitations sont espacées. La distance parcourue depuis le début de la rue jusqu’à l’habitation concernée déterminera le numéro du foyer.
Par exemple, le numéro 546 indique que l’habitation se trouvera à 546 mètres du début de la rue, et sera sur la droite. Cette méthode s’est étendue aux zones urbaines car elle renseigne sur la longueur de la voie, nous permettant de trouver instinctivement l’habitation recherchée selon son numéro, et permet d’intercaler de nouveaux numéros sans changer la numérotation existante.
Adressage
Les plaques de rues et les numéros
L’adressage est officiel lorsque toutes les plaques de rues et numéros de maisons sont posés.
Il n’existe pas de modèle particulier à respecter lors de la mise en place des plaques, la matière et le format seront à définir (émail ou composite). L’écriture doit être lisible et compréhensible.
Un numéro sera apposé sur chaque bâti, et une ou plusieurs plaques de rue sur chaque voie.
Un listing est établi, accompagné d’un schéma de pose.
Exemples de plaques email, composite imitation ardoise et bois.
Notre Cabinet vous accompagne tout au long de la commande et vous propose également un service de pose.
Adressage
Le travail de la Mairie
En étroite collaboration avec le Cabinet, la Mairie doit participer activement à cette mission d’adressage jusqu’à sa finalisation, par l’élection d’un ou plusieurs référents.
Les échanges seront nombreux, et des recherches devront être entreprises pour mener à bien ce référencement.
En fin d’étude, le Cabinet édite une liste définitive comportant les anciennes et les nouvelles adresses, ainsi qu’une liste « anonyme » afin de préserver les données personnelles des administrés.
Édition d’une cartographie de travail (plan PDF et zooms).
Remise des fichiers SHP pour une utilisation SIG (Système d’Information Géographique).
Envoi de ces fichiers par la Mairie aux divers organismes : administration fiscale, les services de secours, La Poste, les sociétés de navigation nationale, les fournisseurs d’eau, d’éléctricité, d’internet, de gaz…
Adressage
Certification
de votre base adresse locale
Des adresses normalisées
Assurer une adresse normalisée à tous vos administrés : une compétence communale
Une mise à jour indispensable pour répondre à la loi 3 DS et pour assurer l’accès pour tous :
- aux secours et services à la personne
- aux livraisons
- au déploiement de la fibre
Exemple de base certifiée – Bernex (74500)
Que dit la Loi 3DS ?
En somme, la loi 3DS renforce le rôle des communes dans la gestion de l’adressage, ce qui contribue à une meilleure organisation et à une plus grande précision des informations géolocalisées.
Que change la loi 3DS pour les communes sur leurs adresses ?
Certifier une adresse
Mais certifier chaque adresse, c’est vérifier chaque porte sur le terrain pour n’oublier personne !
Une opération lourde et chronophage en temps et en moyen humain, mais aussi en technicité par la maîtrise des outils informatiques SIG.
Accompagnement professionnel
Notre Cabinet peut se charger de cette certification en totalité ou en partie.
Nous vous accompagnons avec professionnalisme pour :
- la création du schéma routier et la nomination des voies
- la création des numéros
- le parcours administratif (modèles de délibération et d’arrêtés)
- le recensement des administrés avec les fichiers DGFIP et anonymes pour certains opérateurs
- la réalisation de carte de travail partagée privée (pour la Mairie) et publique (pour les habitants) pour visualiser la progression de la numérotation
- l’information auprès des administrés (publipostage, encart bulletin municipal et/ou sur le site officiel de la Mairie)
- la diffusion des données auprès des organismes principaux
- l’intégration des données GPS sur HERE/IGN/TOM TOM/ GOOGLE MAPS)
- quantitatif précis des fournitures
- réalisation des schémas de pose pour les plaques de rues
- chiffrage complet du projet
Et nous proposons également une gestion annuelle pour soulager votre personnel administratif.
Le logiciel de gestion
- Mise en place de logiciel de gestion d’adresses
- Affichage des unités foncières bâties, des parcelles et des noms
- Édition des certificats d’adressage
- Possibilité de mise en ligne publique
Partenaire
Charte
de la base adresse locale
Nous sommes fiers d’annoncer notre partenariat officiel avec la Base Adresse Nationale, renforçant notre engagement envers une gestion précise et actualisée des adresses locales. En tant que signataires de la Charte de la Base Adresse Locale, nous nous engageons à accompagner les communes dans la dénomination des voies et la numérotation des habitations, garantissant ainsi une conformité totale avec la loi 3DS. Ce partenariat nous positionne comme un acteur de confiance pour soutenir les collectivités dans l’amélioration de l’accessibilité et de la gestion des données d’adressage.
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